Acte de décès

  • Etat civil
Photo de fleurs fannées illustrant un décès

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

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Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l’égard de certains équipements et installations.

Amiante, plomb, termites, radon

Sécurité des équipements

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus