Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Dossier
Ressources financières d’une association
Vérifié le 15/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Activités commerciales d’une association
Financement et fiscalité d’une association