Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

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Dossier

Chômage partiel (activité partielle)

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Démarches de l’employeur
• Rémunération du salarié
• L’activité partielle de longue durée (APLD)  existe-t-elle toujours ?

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?

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