Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Dossier
Assurance maladie d’un étranger en France
Vérifié le 12/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)