Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Mobilité dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Temps de travail dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Congés dans la fonction publique
Travail – Formation