Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré

Formulaire

Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré (Formulaire 12267*06)

Vérifié le 11/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d’un séjour à l’étranger.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Assurance maladie d’un Français vivant à l’étranger
• Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
• Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)

© Direction de l’information légale et administrative