Acte de décès

Photo de fleurs fannées illustrant un décès

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Formulaire

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)

Vérifié le 08/10/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

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