Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

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Modèle de document

Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)

Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Congé parental d’éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
• Congé parental d’éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé

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