Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

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Service en ligne

Signal Spam (Service en ligne)

Vérifié le 13/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique

Accéder au service en ligne  

Association Signal spam

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment signaler le contenu illégal d’un site internet ?

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