Acte de décès

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Modèle de document

Attestation d’hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre