Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

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Service en ligne

Registre des Français établis hors de France – Actualisation (Service en ligne)

Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
• Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

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