Acte de décès

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Service en ligne

Registre des Français établis hors de France – Radiation (Service en ligne)

Vérifié le 07/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères