Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Formulaire
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent « Carte bleue européenne » (Formulaire 15615*01)
Vérifié le 13/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)