Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Simulateur
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? (Simulateur)
Vérifié le 01/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous indique s’il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d’attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.