Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Service en ligne
La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi (Service en ligne)
Vérifié le 29/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les employeurs les plus susceptibles de recruter selon la région choisie.