Acte de décès

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Simulateur

Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)

Vérifié le 12/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l’établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).