Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

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Formulaire

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)

Vérifié le 13/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de retrouver les cordonnées d’une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
• Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?

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