Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

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Formulaire

Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France (Formulaire)

Vérifié le 14/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du logement

© Direction de l’information légale et administrative