Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

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Outil de recherche

Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
• Encombrants (déchets volumineux)
• Ordures ménagères classiques

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