Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Vérifié le 01/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.