Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse
Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :
Fiche pratique
Sport de loisir ou d’entretien
Vérifié le 28/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d’activité, les clubs sportifs ou d’autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs – Sports – Culture
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Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs – Sports – Culture
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Obligations des encadrants d’activités sportives menées en structure d’animation
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
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Site d’information pour les acteurs des sports de nature
Ministère chargé des sports
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Covid-19 : suspendre vos activités dans votre salle de sport
Institut national de la consommation (INC)
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Le Pass’Sport : financer son inscription dans un club
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