Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse
Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Règles spécifiques de sécurité
Encadrement des activités sportives
Rassemblements sportifs
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Institut national de la consommation (INC)