Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse
Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :
Fiche pratique
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vérifié le 17/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d’hospitalisation. Elle permet d’assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l’évolution de votre état de santé. L’HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant. C’est lui qui assure la prise en charge médicale tout au long du séjour. L’HAD est remboursée par l’Assurance maladie.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d’autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD)
Fédération hospitalière de France