Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte

Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse

Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :

Dossier

Hospitalisation et soins à domicile

Vérifié le 19/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …

Social – Santé
Prise en charge d’une hospitalisation par l’Assurance maladie

Social – Santé
Remboursement des frais de transports par l’assurance maladie

Social – Santé

Pour en savoir plus

Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques

Ministère chargé de la santé