Attestations et légalisations

Tampon en bois "certifié conforme"

Adressez-vous à la Mairie pour

  • une légalisation de signature
  • une copie certifiée conforme
  • un certificat de vie

Adressez-vous à la Police municipale pour

  • une attestation de domicile
  • une attestation de numérotage

Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.

Fiche pratique

Décès d’un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 15/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes ayant droit d’un(e) salarié(e) décédé(e) à l’occasion d’un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c’est-à-dire une somme d’argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec lui/elle ou êtes l’ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.

Revenir en haut de page