Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Fiche pratique
Procréation médicalement assistée (PMA)
Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d’avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l’Assurance maladie.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social – Santé
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Social – Santé
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Social – Santé
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Reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Site d’information sur l’assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
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La prise en charge de l’infertilité
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Réponses à vos questions sur l’accès aux origines
Ministère chargé de la santé