Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Question-réponse
Faut-il protéger le nom d’une association ?
Vérifié le 26/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En principe, la protection du nom d’une association n’est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)