Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Fiche pratique
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Vérifié le 01/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété d’un immeuble ou demande de l’administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Que contient le DTG ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
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