Adressez-vous à la Mairie pour

• une légalisation de signature
• une copie certifiée conforme
• un certificat de vie

Adressez-vous à la Police municipale pour

• une attestation de domicile
• une attestation de numérotage

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Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Et aussi

• Congé de formation d’un salarié membre du CSE

  Travail – Formation

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