Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur).
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l’environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)