Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d’association loi 1901, d’association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d’entreprise
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d’activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.