Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Dossier
Ressources financières d’une association
Vérifié le 15/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Activités commerciales d’une association
Financement et fiscalité d’une association