Adressez-vous à la Mairie pour

• une légalisation de signature
• une copie certifiée conforme
• un certificat de vie

Adressez-vous à la Police municipale pour

• une attestation de domicile
• une attestation de numérotage

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Disparition d’un adulte
• Disparition d’un enfant mineur
• Enlèvement parental – Non-représentation d’enfant

Services en ligne et formulaires

• Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore demander une recherche dans l’intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

• Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières

  Ministère chargé de la justice

© Direction de l’information légale et administrative