Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Dossier
Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Vérifié le 03/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
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