Adressez-vous à la Mairie pour

• une légalisation de signature
• une copie certifiée conforme
• un certificat de vie

Adressez-vous à la Police municipale pour

• une attestation de domicile
• une attestation de numérotage

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Dossier

Représentants du personnel dans la fonction publique

Vérifié le 03/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Droit syndical
• Commissions administratives et consultatives paritaires, comités sociaux
• Élection des représentants des personnels
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Et aussi

• Conflits de travail

  Travail – Formation

• Conditions de travail

  Travail – Formation

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