Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Formulaire
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 (Formulaire 11222)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
- Impôt sur le revenu – Avantages en nature
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu – Plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu – Revenus d’épargne et de placement
- Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
- Impôt sur le revenu – Revenus locatifs (location non meublée)
- Impôt sur le revenu – Salaire et autres revenus d’activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)