Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Modèle de document
Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Vérifié le 22/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom et adresse de l’association
À lieu, le date
Madame ou Monsieur le maire,
L’association Nom de l’association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l’occasion de la foire / de l’exposition Nom de la foire ou de l’exposition organisée par Nom de l’organisateur, du date de début au date de fin.
La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).
Vous trouverez, ci-joint, l’avis favorable du commissaire général de la foire / de l’exposition.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour l’association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature
Le tenancier (si différent du signataire au nom de l’association), Prénom, Nom et signature
Adresse de la mairie