Carte électorale

photo d'une carte éléctorale

Pour participer aux différentes élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune de résidence.

L’inscription se fait en Mairie sur présentation

  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile
  • de la demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année d’une élection, seront inscrits automatiquement sous réserve d’avoir effectué leur recensement du citoyen à 16 ans dans la commune.

Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s’occuper du suivi médical de son salarié ?

Vérifié le 31/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d’eux doit s’assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n’est pas le cas.

Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.

Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Pour en savoir plus

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