Pour participer aux différentes élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune de résidence.

L’inscription se fait en Mairie sur présentation

• d’une pièce d’identité
• d’un justificatif de domicile
• de la demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

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Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La CJUE dépend de l’Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l’Europe.

• Cour de justice de l'Union européenne 

  Cour de justice de l’Union européenne

• Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 

  Conseil de l’Europe

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