Pour participer aux différentes élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune de résidence.
L’inscription se fait en Mairie sur présentation
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile
- de la demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)
Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année d’une élection, seront inscrits automatiquement sous réserve d’avoir effectué leur recensement du citoyen à 16 ans dans la commune.
Formulaire
Création d’une fondation d’entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE de la déclaration de création d’une fondation d’entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.