Pour participer aux différentes élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune de résidence.
L’inscription se fait en Mairie sur présentation
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile
- de la demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)
Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année d’une élection, seront inscrits automatiquement sous réserve d’avoir effectué leur recensement du citoyen à 16 ans dans la commune.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Vérifié le 28/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d’insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Associations syndicales de propriétaires
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Changements dans l’administration d’une association
- Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
- Déclaration initiale d’une association
- Fondation d’entreprise
- Fonds de dotation
- Modification des statuts d’une association