Pour participer aux différentes élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune de résidence.
L’inscription se fait en Mairie sur présentation
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile
- de la demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)
Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année d’une élection, seront inscrits automatiquement sous réserve d’avoir effectué leur recensement du citoyen à 16 ans dans la commune.
Formulaire
Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger (Formulaire 11916)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Uniquement disponible en français.
Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration.
Les contrats d’assurance-vie sont aussi à déclarer.
La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.
Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.
Avec notice.