Pour participer aux différentes élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune de résidence.
L’inscription se fait en Mairie sur présentation
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile
- de la demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)
Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année d’une élection, seront inscrits automatiquement sous réserve d’avoir effectué leur recensement du citoyen à 16 ans dans la commune.
Modèle de document
Modèle d’avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l’arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 25/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Informations concernant les époux
[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]
[Domicile des époux (commun ou séparés)]
[Date et lieu du mariage]
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l’a établi]
Informations concernant la modification du régime matrimonial
[Modification opérée]
[Désignation du notaire rédacteur de l’acte (nom et adresse)]
[Date de l’acte]
Informations concernant l’opposition
[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]