Carte grise

Photo d'une main posée sur un volant de voiture

Toute démarche relative à l’obtention, le changement et le transfert d’une carte grise, peu importe le véhicule, se fait 100% en ligne.

Question-réponse

Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Vérifié le 08/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les salariés n’ont pas à justifier d’une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).

En effet, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.

Pour en savoir plus

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