Créer, modifier ou dissoudre une association

Illustration montrant une diversité de personnes et leurs interactions illustrant la vie en collectivité

Question-réponse

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Revenir en haut de page