Créer, modifier ou dissoudre une association

Illustration montrant une diversité de personnes et leurs interactions illustrant la vie en collectivité

Formulaire

Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Revenir en haut de page