En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Fiche pratique
Décès d’un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 15/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ayant droit d’un(e) salarié(e) décédé(e) à l’occasion d’un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c’est-à-dire une somme d’argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec lui/elle ou êtes l’ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.
En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille – Scolarité
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Décès d’un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille – Scolarité