En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Fiche pratique
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Vérifié le 16/12/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
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Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
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Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
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Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité