En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.

Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 03/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet
Bail de location
Quittance de loyer
Taxe d’habitation

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

Attestation de votre hôtelier
Facture du dernier mois

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

Attestation de votre hébergeant datée et signée
Copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour
Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous vivez à l'hôtel

Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

Textes de référence