En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Dossier
Adoption
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
C’est l’adoptant qui doit faire la demande de l’adoption.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille – Scolarité
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Congé d’adoption dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Congé d’adoption dans la fonction publique
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)
Agence française de l’adoption (Afa)